Etablissement recevant du public (ERP) et autorisation de travaux
Créer par Anaïs Guedin
Créer par Anaïs Guedin
L'aménagement, la modification ou la création d'un ERP nécessite toujours le dépôt d'un dossier en mairie. Selon l'ampleur du projet, un permis de construire n'est pas forcément nécessaire. Parfois, une simple autorisation de travaux (cerfa 13824*04) est nécessaire.• • N'hésitez pas à nous consulter pour plus de renseignements.• •