Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles

1- Edition du Site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https//katconseil.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : KAT CONSEIL - Contact : katconseil@outlook.fr tel : 07.89.07.52.50 - Adresse : 2 rue André Maginot 70000 VESOUL

Directeur de la publication : Anaïs Guedin

Hébergeur : AutreHeroku Heroku, Inc. dont le siège social est au 650 7th Street San Francisco, CA 94103. Contact: https://www.heroku.com/contact.



2 - Propiété intellectuelle et contrefaçons

Anaïs Guedin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Anaïs Guedin.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.



3 - Limitation de responsabilité

Anaïs Guedin ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https//katconseil.fr.

Anaïs Guedin décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https//katconseil.fr.

Anaïs Guedin s’engage à sécuriser au mieux le site https//katconseil.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Le cas échéant, Anaïs Guedin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).



4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https//kat-conseil.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Anaïs Guedin - katconseil@outlook.fr.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de Confidentialité Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.



5 - Liens hypertextes et cookies

Le site https//katconseil.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https//katconseil.fr.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.



6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https//katconseil.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de VESOUL.