D'autres prestations sont également disponibles sur devis

Urbanisme - certificat d'urbanisme (CU), à partir de | 70€ HT

• Constitution du dossier complet en plusieurs exemplaires pour transmission en mairie • Conseils personnalisés en fonction des dispositions d’urbanisme et classement patrimonial de la commune en amont du dépôt de dossier • Explications des dispositions applicables au projet en entretien individuel à réception du CU transmis par la commune

Urbanisme - permis de démolir (PD), à partir de | 150€ HT

• Constitution du dossier complet en plusieurs exemplaires pour transmission en mairie • Conseils personnalisés en fonction des dispositions d’urbanisme et classement patrimonial de la commune en amont du dépôt de dossier • A la réception de l’arrêté, explications de la décision et modalités d’affichage de la décision en entretien individuel

Urbanisme - déclaration préalable (DP), à partir de | 200€ HT

• Constitution du dossier en fonction des dispositions d’urbanisme et classement patrimonial de la commune pour transmission en mairie • A la réception de l’arrêté, explications de la décision et modalités d’affichage de la décision en entretien individuel

Conseil et recommandation - Urbanisme/Accessibilité, Tarif horaire, à partir de | 70€ HT

••Prestations en RDV physique ou téléphonique•• • Conseil avant projet d’aménagement • Conseil dans le cadre du suivi des procédures d’instruction d’urbanisme • Information sur la décision rendue • Explication d'une décision rendue en cas de contentieux sur autorisation d’urbanisme • Fiscalité de l’urbanisme •• REPONSE ECRITE UNIQUEMENT SUR DEVIS ••

Accessibilité - Etude et montage de dossier d'autorisation de travaux, à partir de | 475€ HT

• Visite de l’établissement et analyse fonctionnelle du bâtiment en fonction de l’activité exercée/projetée • Élaboration d’une fiche diagnostic par bâtiment ou/et thématiques (abords, escaliers, cheminement…) • Relevé photographique des dysfonctionnements • Synthèse présentant les travaux à réaliser • Étude et proposition technique d’aménagement en fonction des dispositions locales d’urbanisme et architecturales • Montage du dossier spécifique du permis de construire ou autorisation de travaux aménagement/modification d'un ERP

Accessibilité - conseils à la création d’un ERP – tarif sur devis, à partir de | 100€ HT

• Présentation des dispositions réglementaires • Correction et annotation des plans réalisés par le maître d’œuvre ou architecte avec possibilité de rédaction de la notice d’accessibilité. • Relecture des dossiers d’accessibilité et d’urbanisme réalisés par l’architecte ou le maître d’œuvre • Suivi du chantier pour vérifier la prise en compte des problématiques d’accessibilité

Accessibilité - conseils en aménagement de voirie et espace public – tarif selon devis personnalisé, à partir de | 200€ HT

• Présentation des dispositions réglementaires • Correction et annotation des plans réalisés par le maître d’œuvre ou architecte avec possibilité de rédaction de la notice d’accessibilité • Relecture des dossiers d’accessibilité et d’urbanisme réalisés par l’architecte ou le maître d’ouvrage • Suivi du chantier pour vérifier la prise en compte des problématiques d’accessibilité